Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles pour toute vente à distance en France Métropolitaine uniquement, effectuées à partir du site de commerce électronique www.monsterpeche.fr entre :
- L’entreprise Jean-Pierre GIDEMANN avec pour enseigne « Monster-Pêche »
Rue de la Paix
68600 VOGELGRUN
Tél. : 03 89 30 28 06
Email : contact@monsterpeche.fr
Le siège social est : rue de la Paix - 68600 VOGELGRUN. Le numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés est : RCS Colmar A 411 615 867.
- et ses clients au sens de l’article L. 121-16 du Code de la consommation.
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquent à toute vente postérieure à leur publication sur le site www.monsterpeche.fr peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite ou achat sur le site www.monsterpeche.fr. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. L’entreprise Jean-Pierre GIDEMANN considère qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve ces conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.
Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition. Ces derniers sont facturés en sus.
Les prix indiqués sur le site www.monsterpeche.fr ne sont applicables que pour les ventes conclues à distance à partir de ce site.
Monsterpeche.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de monsterpeche.fr jusqu'au complet encaissement du prix par monsterpeche.fr. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.
Le client peut commander sur internet via le sitewww.monsterpeche.fr ou par téléphone du lundi au samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 au 03 89 30 28 06 (Non surtaxé, coût d’une communication locale). Monsterpeche.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Monsterpeche s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Monsterpeche s'engage à en informer au plus vite le client. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé au plus tard dans les trente jours du paiement des dites sommes.
Le client peut, à tout moment, demander des renseignements complémentaires avant de passer commande, par email en indiquant clairement la référence du produit.
Toute commande emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Dans le processus de commande, le client devra saisir l’ensemble de ses coordonnées afin que l’entreprise Jean-Pierre GIDEMANN puisse assurer la livraison des produits commandés. Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande. En retour, le client recevra un courriel de confirmation lui indiquant un Identifiant et Mot de Passe qu’il pourra réutiliser, s’il le souhaite, lors d’une prochaine commande afin de ne pas avoir à ressaisir l’ensemble de ces informations.
Toute commande emporte acceptation du prix et du produit indiqués sur le site Internet Monster-Pêche, www.monsterpeche.fr.
Le contrat de vente est conclu à la réception de la commande mais sous la condition suspensive de l’encaissement du prix de vente.
Une fois la commande validée, le client se verra attribuer un code correspondant à sa commande (Numéro de commande) et recevra une confirmation par courriel de cette dernière.
Toute commande passée sur le site de Sarenza.com avant 14 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe Validation du paiement).
Le mode de livraison proposé est le Colissimo suivi.
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, le client a la possibilité d’indiquer une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation.
Pour les produits courants, la livraison s’effectue en France métropolitaine par la poste ou par transporteur de type messagerie, sous un délai courant de 4 jours ouvrés à compter de la commande (Les départements et territoires d’Outre Mer, la Corse et les zones militaires ne sont pas livrés).
A la livraison, le client doit vérifier l’état du colis en présence du transporteur ou du préposé de la Poste. Il doit émettre, s’il y a lieu, toutes les réserves utiles auprès du transporteur ou du préposé des Postes en les mentionnant sur le bordereau de transport ou de livraison de manière précise et motivée. Le jour de la réception de la livraison, le client doit également contacter, sous 24 heures, l’entreprise Jean-Pierre GIDEMANN par email, par téléphone au : 03 89 30 28 06 (Non surtaxé, coût d’une communication locale) pour l’informer des réserves faites et lui permettre de faire tout recours contre le transporteur ou la Poste. Le client devra alors suivre les demandes d’AUBERT FRANCE consistant notamment à lui transmettre par écrit toutes les réserves mentionnées sur le bordereau de transport.
A défaut pour le client de respecter ces obligations, il supportera, sans recours contre l’entreprise Jean-Pierre GIDEMANN et/ou son assureur, tout préjudice lié aux anomalies et/ou avaries constatées sur la livraison et ne pourra remettre en cause la vente et le paiement du prix.
Le paiement des achats s'effectue au choix du client :
Jean-Pierre GIDEMANN
Rue de la Paix
68600 VOGELGRUN
L’encaissement est réalisé à réception du chèque.
Le règlement s’effectue par paiement comptant à la passation de commande par carte bancaire (Mastercard, Visa, CB), sans escompte. Une facture est éditée et jointe au colis expédié par Monsterpeche.fr.
Le client devra alors indiquer son numéro de carte bancaire, sa date d’expiration, ainsi que les trois derniers chiffres, au dos de sa carte, situés à gauche de la signature.
La transaction est sécurisée. Le cryptage SSL est assuré par Atos (Sogenactif - Société Générale). Pour une sécurité optimale, le client saisit ses données de carte bancaire sur le site de notre établissement financier. Les données relatives à la carte bancaire ne sont ni détenues, ni conservées par l’entreprise Jean-Pierre GIDEMANN lors du paiement et après le paiement.
Un refus d’autorisation par le centre bancaire emporte l’annulation de plein droit et sans indemnité de la commande.
Si un incident survient lors de l’enregistrement de la commande, celle-ci est nulle et non avenue et le client doit réitérer la procédure de passation de commande.
Jean-Pierre GIDEMANN
Rue de la Paix
68600 VOGELGRUN
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ou par mail à l’adresse contact@monsterpeche.fr
Les produits doivent nous être retournés ou rapportés en magasin dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales précisée notamment ci-dessous des présentes conditions.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8.
Il est ainsi rappelé que :
Art. 1641 C. Civ. : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Art. 1648. al.1 C. Civ. : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Il est également rappelé que le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L 211-4 et suivants du code de la consommation. Ainsi notamment :
Article L 211-4 du code de la consommation :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.»
Article L 211-5 du code de la consommation :
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L 211-12 du code de la consommation :
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
La garantie ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause externe au produit (par exemple d'un accident, d'un choc, de la foudre, de la tempête, d'une fluctuation de courant,...), d'un emploi, d'une installation ou d'un branchement non conformes aux spécifications ou prescriptions du constructeur, de l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés. L’entreprise Jean-Pierre GIDEMANN s'engage à appliquer les dispositions spécifiques des garanties contractuelles des constructeurs et des importateurs sur les produits qu'il vend ou répare.
Les données concernant le client sont des informations nominatives indispensables au traitement de ses demandes. L’entreprise Jean-Pierre GIDEMANN se réserve le droit d’utiliser ces coordonnées à des fins de promotions commerciales ou de tous autres événements organisés par l’entreprise GIDEMANNou toute autre entreprise ou association, et cela dans le respect strict de la Loi dans la Confiance en l’Economie Numérique (LCEN) .
Toutefois, en application de la Loi « Informatique et libertés » (Loi du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004), le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 40 de la Loi modifiée).
Pour exercer ce droit, le client doit s’adresser à :
Jean-Pierre GIDEMANN
Rue de la Paix
68600 VOGELGRUN
Tél. : 03 89 30 28 06
Email : contact@monsterpeche.fr
en indiquant son nom, prénom, e-mail adresse et si possible sa référence client.
Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :
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Toutes questions relatives aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne saurait traitée par les présentes stipulations contractuelle, sera régie par la loi française.
Les parties conviennent que les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Acceptation des Conditions Générales de Vente
En cliquant sur le bouton « valider » du bon de commande, le client reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales de ventes et y adhère de façon irrévocable et sans réserve. A compter de ce moment, la commande est considérée comme validée sous réserve de l’encaissement du prix total qui doit être réglé à la commande comme il est dit ci-avant. A défaut de paiement, la commande est considérée comme nulle et non avenue.
Dernière mise à jour : 6 mai 2010 / Version 1